Acheter un bien immobilier en couple est une étape importante de la vie, mais il arrive que l’un des conjoints ne soit pas éligible à l’emprunt. Comment procéder dans ce cas ? Est-il possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur ? Cet article vous apporte des réponses et des conseils pour mener à bien votre projet immobilier.
Les raisons d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs situations peuvent amener un couple à envisager l’achat d’un bien immobilier avec un seul emprunteur. Il peut s’agir d’un problème d’éligibilité de l’un des conjoints (endettement trop important, situation professionnelle instable, fichage Banque de France), ou encore d’une volonté de préserver la capacité d’emprunt du conjoint non-emprunteur pour un autre projet.
Dans tous les cas, cette option permet au couple de concrétiser son projet immobilier sans attendre que la situation financière de l’un des deux s’améliore. De plus, elle permet au conjoint non-emprunteur de bénéficier indirectement du crédit immobilier sous certaines conditions.
Acheter en indivision ou en tontine
Pour acheter à deux avec un seul emprunteur, il est nécessaire de recourir à des montages juridiques spécifiques. Les deux principaux dispositifs sont l’indivision et la tontine.
L’indivision consiste à acheter un bien en commun, chaque indivisaire possédant une quote-part du bien proportionnelle à sa participation financière. Dans le cas d’un achat avec un seul emprunteur, il est ainsi possible de prévoir une répartition des parts inégales entre les deux conjoints. L’acte de vente mentionnera alors la part de chacun et les droits et obligations qui en découlent.
La tontine, également appelée clause d’accroissement, est un dispositif permettant à deux personnes d’acheter un bien ensemble, mais en stipulant que le survivant deviendra propriétaire de l’intégralité du bien au décès de l’autre. Dans ce cas, le conjoint non-emprunteur participe indirectement à l’achat du bien sans être titulaire du crédit immobilier.
Les avantages et inconvénients de ces solutions
Acheter en indivision ou en tontine présente plusieurs avantages pour le couple :
- Sécurisation du projet immobilier : Le fait que seul l’un des conjoints soit emprunteur n’empêche pas le couple de concrétiser son projet et de profiter d’un logement commun.
- Protection du conjoint non-emprunteur : En cas de décès de l’emprunteur, le conjoint non-emprunteur peut bénéficier de la pleine propriété du bien grâce à la clause d’accroissement en tontine.
- Flexibilité : L’indivision permet de moduler la répartition des parts en fonction de la participation financière de chacun, offrant ainsi une solution adaptée à la situation du couple.
Cependant, ces dispositifs présentent également certains inconvénients :
- Gestion des décisions : En indivision, les décisions concernant le bien immobilier doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut parfois compliquer la gestion du bien en cas de désaccord entre les conjoints.
- Risque en cas de séparation : En cas de séparation du couple, il peut être difficile de trouver un accord sur le partage du bien ou sur le rachat des parts de l’autre conjoint.
- Frais supplémentaires : La mise en place d’une tontine entraîne des frais notariés supplémentaires lors de l’achat et peut avoir des conséquences fiscales en cas de transmission du bien au décès de l’un des conjoints.
Les conseils pour réussir son achat à deux avec un seul emprunteur
Pour mener à bien votre projet immobilier avec un seul emprunteur, voici quelques conseils à suivre :
- Anticipez : Avant d’entamer les démarches d’achat, discutez avec votre conjoint pour déterminer la solution juridique la plus adaptée à votre situation et vos objectifs.
- Renseignez-vous : Consultez un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous informer sur les différentes options disponibles et les conséquences fiscales et juridiques de chacune.
- Prévoyez : Rédigez un contrat d’indivision ou une clause d’accroissement en tontine pour encadrer votre achat immobilier et protéger vos droits respectifs.
- Communiquez : Informez votre banque de la situation afin qu’elle puisse adapter son offre de crédit immobilier en conséquence.
Ainsi, acheter à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible et peut représenter une solution avantageuse pour concrétiser un projet immobilier en couple. Les dispositifs comme l’indivision et la tontine offrent des alternatives intéressantes pour s’adapter à la situation financière de chacun, tout en sécurisant l’achat du bien. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur les implications juridiques et fiscales de ces options avant de se lancer.