Face aux enjeux environnementaux et à la nécessité de réduire la consommation d’énergie, l’obligation de rénovation énergétique s’impose comme un levier majeur pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Décryptage des dispositifs en place, des challenges à relever et des perspectives d’avenir pour le secteur du bâtiment.
L’urgence de la rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment
Le secteur du bâtiment est responsable de près de 45% de la consommation énergétique et de 27% des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique apparaît donc comme une priorité pour lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui prévoit notamment une division par deux de la consommation d’énergie finale d’ici 2050.
Les dispositifs réglementaires en vigueur
Plusieurs textes encadrent aujourd’hui l’obligation de rénovation énergétique. Le décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 1 000 m² de réaliser des travaux permettant au minimum une baisse de 40% de la consommation énergétique d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Par ailleurs, la loi ELAN prévoit que les bâtiments résidentiels neufs devront respecter dès 2021 la nouvelle réglementation environnementale (RE2020), qui vise à améliorer leur performance énergétique et environnementale.
Pour les logements existants, l’obligation de rénovation énergétique s’applique principalement aux propriétaires bailleurs, qui doivent garantir un niveau minimal de performance énergétique à leurs locataires. La loi prévoit ainsi un seuil minimal de performance énergétique (classé E sur l’étiquette énergie) pour les logements mis en location à partir du 1er janvier 2025, sous peine de sanctions.
Les aides financières pour accompagner la rénovation énergétique
Afin d’aider les particuliers et les professionnels à financer leurs travaux de rénovation énergétique, plusieurs dispositifs ont été mis en place par le gouvernement. Parmi eux, on retrouve notamment le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui permet aux acteurs du secteur de l’énergie (fournisseurs, distributeurs) de financer des travaux en contrepartie d’une exonération partielle de certaines taxes. Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore le prêt à taux zéro (PTZ) sont d’autres exemples de mécanismes incitatifs en faveur de la rénovation énergétique.
Les défis et perspectives de l’obligation de rénovation énergétique
Malgré les dispositifs en place, la France est encore loin d’atteindre ses objectifs en matière de rénovation énergétique. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), seuls 1,5 million de logements ont été rénovés entre 2014 et 2019, alors que le gouvernement ambitionnait d’en rénover 7 millions sur cette période. Le manque d’information, les freins financiers ou encore l’absence de compétences techniques sont autant de facteurs qui expliquent ce retard.
Pour accélérer la cadence, plusieurs pistes sont envisagées. La généralisation des audits énergétiques pourrait notamment permettre aux propriétaires de mieux cibler leurs travaux et d’optimiser leur investissement. L’accélération du déploiement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui accompagnent les particuliers dans leur projet, est également une solution à privilégier. Enfin, le développement des formations et des compétences dans le secteur du bâtiment est essentiel pour répondre à la demande croissante en matière de rénovation énergétique.
L’obligation de rénovation énergétique constitue un enjeu majeur pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la France. Si les dispositifs réglementaires et les aides financières existants permettent d’encourager les travaux, des efforts restent à fournir pour accélérer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.