Loi Malraux : comment investir dans un bien immobilier en réduisant son impôt sur le revenu ?

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu ? La loi Malraux offre une solution attractive pour les contribuables souhaitant participer à la préservation du patrimoine français. Découvrez comment tirer profit de ce dispositif fiscal avantageux.

Comprendre la loi Malraux

La loi Malraux, du nom de l’ancien ministre de la Culture André Malraux, a été instaurée en 1962 pour encourager la restauration et la préservation des immeubles historiques situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Ce dispositif fiscal permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un engagement à restaurer et à louer un bien immobilier éligible pendant une durée minimale.

Pour être éligible à la loi Malraux, un bien doit être situé dans l’un des périmètres suivants :

  • Secteurs sauvegardés : zones urbaines dont le patrimoine architectural est remarquable et qui font l’objet d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
  • Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) remplacées par les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
  • Quartiers anciens dégradés (QAD) : zones ayant un fort potentiel de valorisation du patrimoine mais qui nécessitent des travaux de restauration.

Bénéficier de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Malraux varie en fonction de la localisation du bien :

  • 30% du montant des travaux pour les biens situés dans un secteur sauvegardé avec PSMV ou dans une ZPPAUP/AVAP.
  • 22% du montant des travaux pour les biens situés dans un QAD.

Cette réduction d’impôt est plafonnée à 100 000 € par an, quelle que soit la localisation du bien. Elle s’applique sur le montant total des travaux de restauration engagés, y compris les frais annexes tels que les honoraires d’architecte ou les frais d’étude.

L’investisseur doit s’engager à louer le bien nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal, et la location doit débuter dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Par ailleurs, il est important de noter que la loi Malraux ne prévoit pas de plafonds de loyer ni de ressources pour le locataire.

Mener à bien son projet immobilier avec la loi Malraux

Pour réussir votre investissement en loi Malraux, il est essentiel de suivre plusieurs étapes :

  1. Identifier un bien immobilier éligible : privilégiez les biens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés pour maximiser la réduction d’impôt.
  2. Obtenir l’autorisation préalable de travaux : avant de commencer les travaux, vous devez obtenir une autorisation spéciale délivrée par le préfet ou le maire de la commune concernée. Cette autorisation garantit que les travaux respecteront les règles d’urbanisme et de protection du patrimoine.
  3. Confier les travaux à un professionnel qualifié : pour s’assurer de la qualité des travaux et du respect des normes en vigueur, il est recommandé de faire appel à un architecte des bâtiments de France (ABF) ou à un maître d’œuvre spécialisé dans la restauration du patrimoine.
  4. Respecter les engagements locatifs : n’oubliez pas que votre réduction d’impôt est conditionnée au respect des engagements locatifs prévus par la loi Malraux. Veillez donc à louer votre bien dans les délais impartis et à respecter la durée minimale de location.

En conclusion, la loi Malraux offre une opportunité intéressante pour investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Si vous êtes sensible à la préservation du patrimoine et que vous souhaitez diversifier vos placements, n’hésitez pas à étudier les possibilités offertes par ce dispositif fiscal.