L’acquisition d’un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, notamment en matière fiscale. L’exonération de la taxe foncière est l’une des principales incitations à investir dans un logement neuf. Cet article vous propose de découvrir les conditions pour bénéficier de cette exonération et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale qui permet au propriétaire d’un logement neuf de ne pas payer cette taxe pendant une certaine période. La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements) et dont le montant varie en fonction du lieu et de la valeur locative cadastrale du bien immobilier.
Le bénéfice de l’exonération temporaire de taxe foncière pour les logements neufs a été instauré par la loi du 29 décembre 1970. Cette mesure vise à encourager la construction et l’investissement immobilier, notamment dans le secteur du logement social et intermédiaire.
Les conditions pour bénéficier de l’exonération
Pour être éligible à l’exonération temporaire de taxe foncière, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’achat concerne un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Les logements anciens faisant l’objet d’une réhabilitation importante peuvent également être concernés.
- Le logement doit être achevé au 31 décembre de l’année suivant celle de la délivrance du permis de construire.
- Le logement doit respecter les normes en vigueur en matière de performance énergétique (RT 2012, label BBC, etc.).
- Le propriétaire doit occuper le logement à titre de résidence principale ou le mettre en location à usage d’habitation principale pour une durée minimale de 15 ans. Dans ce dernier cas, le loyer doit être inférieur à un certain plafond fixé par décret.
Il est important de noter que l’exonération est accordée automatiquement aux logements situés dans des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des zones d’aménagement différé (ZAD), sans conditions autres que celles mentionnées ci-dessus. Cette mesure vise à encourager le développement urbain et la mixité sociale dans ces zones prioritaires.
Durée et montant de l’exonération
L’exonération temporaire de taxe foncière s’applique pendant une durée de deux années consécutives à partir de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Par exemple, si votre bien immobilier est achevé en 2021, vous bénéficierez de l’exonération en 2022 et 2023.
Le montant de l’exonération correspond à la valeur locative cadastrale du logement, qui est déterminée par l’administration fiscale en fonction de différents critères (surface, situation géographique, etc.). L’exonération concerne uniquement la part communale et intercommunale de la taxe foncière : vous devrez donc continuer à payer la part départementale de cette taxe.
Les démarches pour bénéficier de l’exonération
Si votre logement neuf répond aux conditions énoncées précédemment et qu’il se situe dans une ZAC ou une ZAD, vous n’avez aucune démarche à effectuer : l’exonération vous sera accordée automatiquement. Dans les autres cas, vous devrez en faire la demande auprès du centre des impôts dont dépend le bien immobilier.
Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- Une copie du permis de construire.
- Un document attestant l’achèvement des travaux (attestation H1 ou déclaration d’achèvement des travaux).
- Un justificatif attestant du respect des normes énergétiques en vigueur.
- En cas de location, un engagement de location précisant la durée minimale de 15 ans et le montant du loyer inférieur au plafond fixé par décret.
La demande d’exonération doit être adressée au centre des impôts avant le 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un avis d’exonération de taxe foncière que vous devrez conserver précieusement.
En cas de non-respect des conditions d’octroi de l’exonération (par exemple, si le logement n’est pas occupé à titre de résidence principale ou si le loyer dépasse le plafond fixé), l’administration fiscale peut réclamer le paiement des montants exonérés avec des intérêts et des pénalités.
En synthèse
L’exonération temporaire de taxe foncière est une mesure incitative pour encourager l’achat de logements neufs ou réhabilités. Pour en bénéficier, il convient de respecter certaines conditions liées à la nature du bien immobilier, à sa conformité aux normes énergétiques et à son usage en tant que résidence principale ou location encadrée. La durée de l’exonération est généralement de deux ans, mais elle peut être prolongée dans certains cas particuliers.