La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de vie des occupants d’un logement. Pour encourager ces travaux, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose plusieurs types d’aides financières aux propriétaires et aux copropriétés. Voyons ensemble comment bénéficier de ces aides et quelles sont les conditions à respecter pour en profiter.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public créé en 1971, placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Elle a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’amélioration de l’habitat privé. En ce sens, elle intervient notamment dans le financement des travaux de rénovation énergétique, d’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie, et dans la lutte contre l’habitat indigne.
Pour remplir ses missions, l’ANAH propose diverses aides financières sous forme de subventions aux propriétaires occupants, bailleurs ou aux copropriétés qui engagent des travaux d’amélioration dans leur logement. Le montant de ces aides varie en fonction des ressources du demandeur et du type de travaux réalisés.
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il faut remplir certaines conditions, notamment :
- Etre propriétaire occupant ou bailleur d’un logement de plus de 15 ans
- Ne pas avoir bénéficié d’autres aides de l’Etat pour le même logement au cours des 5 dernières années (prêt à taux zéro, par exemple)
- Engager des travaux d’amélioration éligibles
Les propriétaires occupants doivent également respecter des plafonds de ressources pour être éligibles. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et du lieu d’habitation. Les bailleurs, quant à eux, doivent s’engager à louer le logement rénové à un loyer modéré pendant au moins 9 ans.
Les travaux éligibles aux aides ANAH
L’ANAH soutient principalement les travaux qui visent à :
- Améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.)
- Adapter le logement au handicap ou à la perte d’autonomie des occupants (installation d’un ascenseur, aménagement de salle de bain, etc.)
- Rénover les parties communes et les équipements collectifs dans les copropriétés dégradées
- Traiter les problèmes d’humidité et de salubrité dans le logement
Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier des aides ANAH. Cette condition garantit la qualité des travaux et leur conformité aux exigences de performance énergétique.
Le montant des aides ANAH
Le montant des subventions ANAH dépend du type de travaux, du coût total des travaux et des ressources du demandeur. Pour les propriétaires occupants, le taux de subvention varie entre 35% et 50% du montant total des travaux éligibles, avec un plafond de 20 000 € ou 30 000 € selon les cas.
Pour les bailleurs, le taux de subvention est généralement de 25% du montant total des travaux éligibles, avec un plafond de 15 000 € par logement. Toutefois, ce taux peut être porté à 35% si les travaux permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique globale supérieur ou égal à la classe énergie B.
Dans certains cas particuliers (logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, copropriétés en difficulté), les taux de subvention peuvent être majorés.
Comment solliciter les aides ANAH ?
Pour demander une aide financière auprès de l’ANAH, il convient d’effectuer une démarche en ligne sur le site officiel monprojet.anah.gouv.fr. Il faut tout d’abord créer un compte puis remplir un formulaire de demande d’aide en fournissant les informations nécessaires (état du logement, nature des travaux, situation financière, etc.). Le demandeur doit également joindre les devis des entreprises RGE choisies pour réaliser les travaux.
Une fois la demande déposée, l’ANAH dispose d’un délai de deux mois pour instruire le dossier et notifier sa décision. Si l’aide est accordée, le bénéficiaire dispose de deux ans pour réaliser les travaux et transmettre à l’ANAH les factures correspondantes. Le versement de la subvention intervient ensuite en une ou plusieurs fois, selon les modalités prévues dans la convention signée entre le bénéficiaire et l’ANAH.
Enfin, il est important de souligner que les aides ANAH sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro ou encore les certificats d’économie d’énergie (CEE). N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour optimiser votre projet de rénovation.
Les aides ANAH constituent donc un levier financier intéressant pour améliorer la qualité et la performance énergétique de votre logement. En respectant les conditions d’éligibilité et en choisissant des professionnels RGE pour réaliser vos travaux, vous pourrez bénéficier d’un soutien financier significatif et contribuer ainsi à la transition écologique du parc immobilier français.