Acquérir un bien immobilier en indivision est une solution de plus en plus prisée par les investisseurs, qu’ils soient en couple, entre amis ou membres d’une même famille. Comment fonctionne l’achat en indivision ? Quelles sont ses avantages et ses inconvénients ? Dans cet article, nous vous offrons un guide complet pour vous aider à mieux comprendre cette forme d’acquisition et à réussir votre investissement.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’achat en indivision consiste à acquérir un bien immobilier à plusieurs, sans constituer de société. Chaque indivisaire devient ainsi propriétaire d’une quote-part du bien, proportionnelle à sa contribution financière lors de l’achat. Cette quote-part est exprimée en fractions égales ou inégales selon les apports des différents acquéreurs.
L’indivision peut concerner tout type de bien : résidence principale, résidence secondaire, logement locatif ou terrain. Elle est particulièrement adaptée aux couples non mariés ou pacsés qui souhaitent acheter ensemble leur logement, ainsi qu’aux membres d’une même famille (frères et sœurs notamment) désireux de conserver un bien dans le patrimoine familial.
Les avantages de l’achat en indivision
L’un des principaux atouts de l’achat en indivision réside dans sa simplicité. En effet, il n’est pas nécessaire de créer une société pour devenir propriétaire en indivision. Il suffit de rédiger une convention d’indivision, un acte sous seing privé ou notarié qui précise les droits et obligations des indivisaires. Cette convention peut être établie lors de l’achat du bien ou ultérieurement.
Au niveau fiscal, l’achat en indivision présente également des avantages. Les revenus locatifs perçus par les indivisaires sont imposés individuellement selon leur quote-part, ce qui peut permettre de bénéficier d’une imposition plus avantageuse que si le bien était détenu par une seule personne.
L’achat en indivision peut également faciliter l’accès à la propriété pour les personnes disposant de revenus modestes. En effet, les capacités financières de chaque acquéreur sont additionnées pour obtenir un prêt immobilier, ce qui augmente le montant empruntable et permet d’accéder à des biens plus chers que si l’on achetait seul.
Les inconvénients et risques de l’achat en indivision
Cependant, l’achat en indivision comporte aussi certains inconvénients et risques qu’il convient de prendre en compte avant de se lancer dans cette aventure. Tout d’abord, il est important de souligner que la gestion du bien peut s’avérer complexe en cas de désaccord entre les indivisaires. En effet, toute décision concernant le bien (travaux, vente, etc.) doit être prise à l’unanimité, ce qui peut entraîner des blocages en cas de mésentente.
De plus, l’indivision est par nature précaire, puisqu’elle prend fin dès lors qu’un indivisaire souhaite sortir du dispositif. Dans ce cas, les autres indivisaires doivent racheter sa part ou vendre le bien, ce qui peut engendrer des tensions et des difficultés financières.
Enfin, il convient d’évoquer les risques liés à la saisie du bien. Si l’un des indivisaires se trouve en situation de surendettement, ses créanciers peuvent saisir sa part dans le bien pour couvrir leurs créances. Les autres indivisaires doivent alors racheter cette part ou vendre le bien pour éviter la saisie.
Comment réussir son achat en indivision ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir votre achat en indivision, voici quelques conseils à suivre :
- Rédigez une convention d’indivision claire et précise, qui fixe les droits et obligations de chaque indivisaire. N’hésitez pas à faire appel à un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.
- Anticipez les désaccords éventuels en prévoyant des clauses spécifiques dans la convention (modalités de prise de décision, gestion des travaux, etc.).
- Protégez-vous contre les risques liés à la saisie en souscrivant une assurance emprunteur pour chaque indivisaire.
- Envisagez la possibilité de créer une société civile immobilière (SCI) si vous souhaitez pérenniser l’investissement et faciliter la gestion du bien.
En somme, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs. Toutefois, il convient d’être vigilant et de bien s’informer sur les avantages et inconvénients de cette formule avant de se lancer. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels (notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine) pour vous accompagner dans votre projet.